Eco-Eco Index Project est une proposition en mesure de relancer le débat lié à la question des émissions de GES et plus généralement des consommations d’énergie dans un contexte de croissance soutenable.

• Le mécanisme proposé est de type bonus malus qui s’applique aux établissements des entreprises immatriculées. Il vise à privilégier les établissements qui consomment peu d'énergie, qui utilisent des énergies émettant peu de carbone, qui créent de la valeur ajoutée et des emplois.

• Le système est sans effet sur la structure d’activité du pays, chaque établissement est classé par rapport à son code d’activité (NACE), seuls les moins performants dans une activité sont pénalisés au profit des plus performants.

• Il opère au profit de l’emploi car le bonus se traduit par une réduction de charges sociales.

• L’ensemble des données servant aux calculs provient des comptes certifiés des entreprises.

• Le montant des prélèvements obligatoires reste inchangé.

• A terme ce projet est destiné à servir de base à un projet de loi