Etape 1: 1an

Recherche de partenaires

  • Ordre des experts comptables
  • Editeurs de logiciels comptables
  • Entreprises volontaires
  • CGPME MEDEF...
  • Oseo, ADEME...
  • Ministères…
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Etape 2: 2 ans

Simulation du système

  • Décret sur la comptabilité écologique (2012)
  • Test du système sans paiement (2013)
  • Retour des informations aux entreprises
  • Correction des erreurs et anomalies
  • Préparation du projet de loi final
  • Relations avec les administrations concernées

 

Etape 3: durée inconnue

Vote de la loi

  • Rédaction et adoption du projet de loi
  • Promulgation des décrets
  • Organisation du suivi